L’acheteur déclare connaître et accepter les conditions générales de ventes suivantes. Les présentes informations sont celles prévues à l’article L 121-18 du code de la consommation. Le courriel de confirmation de la commande constitue l’offre de prix. Celle-ci est valable 3 mois.

Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :
siège social est: 18 rue du petit chateau – 79320 Moncoutant – FRANCE
mail: entreprise.hunault@gmail.com

ATTENTION: SEULE DES PERSONNES MAJEURES PEUVENT COMMANDER SUR CE SITE LES ARTICLES DE PYROTECHNIQUES
Lorsque vous passez une commande,vous disposez d’un délais de rétractation de 14 jours.Passé ce délais aucunes commandes ne peut être annulée.Dans tous les cas, les frais de retours seront à la charge du consommateur.

Expéditions

Le site HUNAULT-PYRO est régulièrement mis à jour, les produits affichés sont en principe en stock sauf cas exceptionnel. En cas de rupture de stock définitive ou temporaire, nous nous accordons tout de même le droit de remplacer les produits commandés par des produits similaires.Les colis sont préparées et expédiées dès réception de votre commande si celle-ci est payée par carte bleue. Si par cas un produit était en rupture de stock, vous serais alerté par mail, et votre colis sera expédié dans les plus brefs délais dès réapprovisionnement.
En cas de dégradation de colis constatée lors de la réception, pour que votre réclamation soit prise en compte, des réserves doivent être formulées auprès du transporteur sans délais.

Livraison

Les marchandises acheminées par voie terrestre au départ de Moncoutant (79), voyagent au risque et périls du destinataire.

Frais de transport

Les frais de livraisons sont automatiquement calculés en fonction du poids total de vos achats et de leurs catégorie.

Paiements

-Par CB: Dés réception de votre commande, le débit est immédiat pour les paiements en carte bleue.
-Par virement bancaire: Le client peut procéder au règlement de sa commande par virement bancaire, en précisant la référence de la commande lors du paiement.Nos coordonnées bancaire sont indiqués sur le bon de commande.
La commande sera traitée à réception du règlement, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement sous 15 jours suivant le passage de votre commande,cette dernière sera annulée.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et sont ceux appliqués à la date de validation de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. HUNAULT-PYRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue à la validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du consommateur.

Mise en oeuvre des feux d’artifice

En cas de dysfonctionnement d’un artifice (différence de durée, interruption du produit) AUCUNE réclamation ne pourra être faite de votre part.

Transfert de propriété et de risques afférents aux produits

Le transfert des risques afférents aux produits aura lieu dés l’expédition. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls du client.Le vendeur se réserve le droit de n’adresser le colis qu’à l’émetteur du paiement.
La propriété de tous produits commandés sera transférée au client dés le départ du/des colis de nos entrepôts.                      
En cas de retard de livraison, la société HUNAULT-PYRO ne pourra être tenue pour responsable:Tout retours des marchandises ou refus de votre part ne sera pas accepté.

Crédits photos

Les photographies et vidéos présentent sur la boutique sont la propriété de notre entreprise.Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par une tierce personne sauf autorisation écrite de notre part.L’ensemble des crédits photos de la boutique n’est pas contractuel: En effet, il peut y avoir certaines différences entre les photos et les articles correspondants, en raisons des réapprovisionnement chez différents fournisseurs ou changements de packagings en cours d’année indépendants de notre volonté.

Gestions des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site HUNAULT-PYRO, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site HUNAULT-PYRO, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause HUNAULT-PYRO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site HUNAULT-PYRO. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site HUNAULT-PYRO l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site HUNAULT-PYRO n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat HUNAULT-PYRO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site HUNAULT-PYRO.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies:

Le site HUNAULT-PYRO contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HUNAULT-PYRO. Cependant, HUNAULT-PYRO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site HUNAULT-PYRO est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Champs d’application des conditions générales de ventes

HUNAULT-PYRO commercialise ses produits conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur et notamment dans le respect des dispositions des décrets n°90-897 du 1er Octobre 1990 et n°99-766 du 1er septembre 1999 portant réglementation des artifices de divertissement et à l’arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement.
HUNAULT-PYRO décline toute responsabilité face aux conséquences relatives à une mauvaise utilisation des produits dans le non respect de la réglementation en vigueur concernant le stockage, l’utilisation et le tir des artifices de divertissement.
Lors de la validation du formulaire de commande de notre boutique en ligne, vous devez cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

En cas de litige,seul sera compétent le tribunal de commerce de NIORT(79000).